Modalités de l’Offre Canon « Cashback Photo 2026 »

1. ORGANISATEUR
La société Canon France, SAS, au capital de 141 940 032 euros, immatriculée au RCS de Paris sousle numéro 738 205 269 située au 14 rue Emile Borel - 75017 Paris (« Organisateur »).
2. OFFRE
Pour l’achat d’un Produit éligible à l’offre Canon « Cashback Photo 2026 » entre le 2 mai et le 30juin 2026 inclus (« Période »), l’Organisateur vous rembourse jusqu’à 350 euros (« Offre »).
Le présent règlement décrit l’ensemble des modalités applicables à l’Offre (« Règlement »).
En soumettant une demande de participation, les Participants sont réputés avoir prisconnaissance et accepté le Règlement dans son intégralité. Le non-respect des conditions departicipation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation
2.1. Produits éligibles
2.1.1 Cette Offre est valable pour l’achat des Produits éligibles suivants :

Les Produits identifiés par une (*) dans le tableau ci-dessus ne peuvent être achetés qu’auprès de revendeurs agréés appartenant au réseau de distribution sélective mis en place par Canon (SDA).
2.1.2 Tous les Produits éligibles doivent être des produits Canon à la fois neufs et authentiques et être couverts par la garantie EWS. Les achats de produits d’occasion, remis à neuf ou remis en état ou de produits contrefaits ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle des sociétés du groupe Canon d’une manière quelconque (par exemple produits du marché parallèle ou marché « gris ») ne répondent pas aux critères permettant de bénéficier de cette offre.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur
http://www.canon.fr/about_us/about_canon/parallel_products_information/
2.1.3 Les Produits éligibles doivent avoir été fournis et distribués par Canon France, ou des sociétés du groupe Canon situées dans l’EEE, en Suisse ou au Liechtenstein. Pour ne pas être déçu, il vous est toujours recommandé de vérifier auprès de votre revendeur. Pour obtenir plus de renseignements sur ce point, cliquez sur le lien suivant : http://www.canon.fr/Where_to_buy/. Certains Produits éligibles, identifiés par une (*), ne peuvent être distribués que par des revendeurs agréés appartenant au réseau de distribution sélective mis en place par Canon.
2.1.4 Les Produits éligibles peuvent être achetés unitairement ou sous forme de kit mais une seule demande de remboursement pourra être faite par kit. En effet, si le kit est composé de plusieurs Produits éligibles, le participant devra choisir un des Produits éligibles pour demander un remboursement.
2.2.Période de l’offre
L’achat des Produits éligibles doit être réalisé pendant la Période.
2.3.Participants
2.3.1 L’Offre est réservée aux personnes physiques résidant en France métropolitaine et Monaco, et aux personnes morales ayant leur siège social en France métropolitaine ou Monaco. Les Participants, personnes physiques, doivent avoir au moins 18 ans.
2.3.2 Les revendeurs sont exclus de cette Offre et ne répondent pas aux critères leur permettant de participer au nom de leurs clients. De la même façon, les employés de l’Organisateur sont exclus de cette Offre.
3.COMMENT BENEFICIER DE CETTE OFFRE ?
3.1 Achetez entre le 2 mai et le 30 juin 2026 inclus, un (1) ou plusieurs Produits éligibles à l’Offreauprès d’un revendeur situé en France métropolitaine ou Monaco, ou vendus et expédiés par unsite internet domicilié en France métropolitaine ou Monaco ou directement sur le site e-commerce de Canon.
3.2 Pour effectuer une demande de remboursement, connectez-vous sur le site internetwww.canon.fr/cashback2026 (« Site »)
Rendez-vous dans la rubrique « Participez à l’offre »
Inscrivez-vous en renseignant vos coordonnées
Saisissez vos informations bancaires « aux normes SEPA » (IBAN et code SWIFT)
Joignez la facture TTC (scannée ou photographiée) datée durant la Période de l’Offre du ou desProduits éligibles achetés en entourant la date d’achat et le ou les Produits éligiblescorrespondant. Les bons de commande ne seront pas pris en compte.
Saisissez le numéro de série du ou des Produits éligibles achetés. Si vous avez besoin d'aidepour trouver le numéro de série, rendez-vous sur http://www.canon.fr/Support/Consumer_Products/where_to_find_your_serial_number/
Joignez pour chaque Produit éligible, une photo de l’original de l’étiquette du code-barre et du numéro de série. Chaque étiquette doit être préalablement découpée de l’emballage du Produit éligible avant qu’elle ne soit prise en photo ou numérisée.

_{Exemple d’étiquette du code-barre et du numéro de série d’un produit Canon préalablement découpée de l’emballage du produit.}

• À l’issue de votre inscription, vous recevrez vos codes d’accès par email, lesquels vouspermettront de suivre le traitement de votre participation sur le Site. Votre enregistrement sur leSite doit être effectué au plus tard le 31 juillet 2026.

Pour toute question, veuillez contacter notre assistance en ligne en composant le 01 70 48 0500** (du lundi au vendredi de 8h à 20h (hors jours fériés en France). Référence à rappeler : OffreCanon cashback 2026.
**Numéro non surtaxé. Coût d’une communication locale depuis un poste fixe situé en Francemétropolitaine avec l’opérateur Orange. Les tarifs peuvent varier en fonction de votre opérateurtéléphonique et du lieu de votre appel. Contactez votre opérateur téléphonique pour connaîtrele tarif applicable.
3.3 Pour le remboursement :
▪Une fois la demande reçue et validée, l’Organisateur versera le montant du remboursementprévu par l’article 2.1.1 du présent Règlement. Un autre équivalent, une autre contrepartie ou unpaiement en espèces ou par chèque sont exclus.
▪ Le remboursement interviendra exclusivement en euros et par virement bancaire sur lecompte du Participant après l’expiration du nécessaire délai de mise en oeuvre du droit derétractation dont les consommateurs bénéficient, soit dans un délai approximatif de 8 semainesaprès validation de votre dossier complet et conforme, sans que ce délai n’engage l’Organisateur.Ce nécessaire délai permet à l’Organisateur de s’assurer notamment que le(s) Produit(s)éligible(s) n’a/ont pas été retourné(s) auprès du revendeur.
▪ Une demande valable ne donnera lieu qu’à un seul virement bancaire.
▪ Si vous êtes assujetti à la TVA et que vous bénéficiez d’un remboursement, cela peut réduirela valeur imposable de votre achat et donc vous obliger à modifier votre déclaration fiscale enconséquence. Nous vous recommandons de vérifier les règles applicables en la matière.
3.4 L’Offre s’effectuera dans la limite des stocks disponibles des Produits éligibles.L’Organisateur ne pourra pas être tenu pour responsable de la non-disponibilité des Produitséligibles auprès des revendeurs pendant la Période de l’Offre.
3.5 Offre limitée à une seule demande par foyer ou par entreprise et pour l’achat de trois (3)Produits éligibles maximum. En cas d’achat de plusieurs Produits éligibles à l’Offre, la demandedoit être effectuée en une seule fois.
3.6 Le bénéfice de l’Offre est conditionné à la conservation durable du ou des Produit(s)éligible(s). Les Produits éligibles retournés ne peuvent pas bénéficier de l’Offre. En cas de Produitéligible retourné alors que l’Organisateur a procédé au versement du montant duremboursement, l’Organisateur en réclamera le remboursement au Participant.
3.7 L’Organisateur ne sera pas responsable des demandes reçues en retard ou n’ayant pasété reçues, la preuve incombant au Participant.
3.8 Toute demande incomplète, illisible, frauduleuse, hors délai ou portant sur un produit nonéligible à l’Offre sera rejetée et considérée comme nulle. Une première demande invalidée nepourra donner lieu à une autre demande de remboursement portant sur le(s) même(s) Produit(s)éligible(s).
3.9 Aucune réclamation ne sera prise en compte par l’Organisateur après le 30 septembre2026.
3.10 Cette offre est non cumulable avec d’autres offres en cours.
3.11 Offre non valable dans les magasins offrant le remboursement directement en caisse.
4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
4.1 Sous réserve de la législation applicable, l’Organisateur n’est pas responsable de la perte, dudommage ou du préjudice quelle qu’en soit la nature et la cause et qui aurait été subi par unParticipant dans le cadre de l’Offre. Cependant, aucune stipulation du présent Règlement n’apour effet d’exclure ou limiter la responsabilité de l’Organisateur en cas de préjudice corporel ou
décès causé, par une faute des salariés ou agents de l’Organisateur, sous réserve d’en apporter la preuve.
4.2 L’Organisateur se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de modifier l’Offre si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. L’Organisateur fera toujours tout son possible pour en minimiser les effets sur le Participant afin d’éviter une déception.
4.3 L’Organisateur se réserve le droit de vérifier les demandes pour s’assurer du respect du présent Règlement et de demander des informations supplémentaires et des pièces justificatives. L’Organisateur se réserve le droit de rejeter des demandes s’il soupçonne que la demande fait l’objet, par un moyen quelconque, d’un usage abusif voire frauduleux. Toute suspicion de tentative de fraude ou d’escroquerie fera l’objet d’un dépôt de plainte systématique.
5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
5.1 Canon France, SAS, dont le siège social est situé 14 rue Emile Borel -75017 Paris et immatriculéeau RCS Paris 738 205 269, et Canon Europe Limited, dont le siège social est situé 3 The Square,Stockley Park, Uxbridge UB11 1ET, Royaume-Uni et immatriculée au Royaume-Uni sous le numérod'immatriculation 4093977, sont les responsables de traitement des données à caractèrepersonnel (nom, prénom, mail, adresse y compris IP) fournies par les Participants.
5.2 Les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement dont la finalité est la gestionde l’Offre. Les données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire à la gestion del’Offre et de ses suites. Le cas échéant, les données à caractère personnel peuvent être utilisées àdes fins de marketing - dans les cas où les Participants ont accepté de recevoir unecommunication marketing. Si les Participants ne souhaitent pas que leurs données soientutilisées à des fins de marketing ou pour permettre à Canon de prendre contact avec eux dans lecadre de promotions similaires et ultérieures, ils NE doivent PAS de cocher la casecorrespondante lorsqu'ils remplissent le formulaire de demande.
5.3 Pour réaliser les finalités listées ci-dessus, ces données pourront être communiquées à touteentité du Groupe Canon, ainsi qu’à des sous-traitants qui participent à la mise en place et à lagestion des offres promotionnelles Canon. Dans le cadre de cette Offre, les données à caractèrepersonnel seront traitées par la société Benamic Unlimited Company, IDA Business & TechnologyPark, Ring Road, Kilkenny, Irlande. Les traitements visés au présent article sont susceptiblesd’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres del’Espace Économique.
5.4 Pour plus de détails sur la manière dont les informations des Participants sont protégées,veuillez consulter la Politique de confidentialité de Canon à l'égard des consommateurs https://www.canon.fr/privacy-policy/ 
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation dutraitement, ainsi que le droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel en envoyantun email à DataProtectionOfficer@canon-europe.com . La Personne concernée a également ledroit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et desLibertés (CNIL), autorité en charge du respect des obligations en matière de Données à caractèrepersonnel.
6. DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
6.1 Le Règlement et l’Offre sont soumis à la loi française.
6.2 En cas de litige avec l’Organisateur, vous pouvez envoyer une réclamation écrite à CanonFrance - Service Juridique - 14 rue Emile Borel CS28646 75809 Paris cedex 17.
6.3 En cas d’échec dans la résolution du litige auprès de l’Organisateur ou en l’absence de réponsede l’Organisateur dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de réception de votreréclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur AME Conso, dont lescoordonnées postales sont les suivantes : AME Conso, 11 place Dauphine 75001 Paris, ou via unformulaire disponible sur internet https://www.mediationconso-ame.com . Le médiateur tentera,en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solutionamiable, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Le Participant est libred’initier, d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. En cas de recours à la médiation, lesparties restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut derésolution amiable et/ou médiation ou en cas d’échec de celle-ci, tout litige sera soumis auxtribunaux compétents, à savoir les juridictions françaises uniquement.